A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 20 septembre 2023.

A D et Mme C B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de la commune de Toulouse en date du 20 décembre 2017 le déclarant inapte définitivement à l'exercice de toutes fonctions et décidant

Par une ordonnance n° 2100050 du 14 janvier 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Toulouse Métropole ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

l’inapplicabilité de la clause exonératoire de responsabilité de Toulouse Métropole, à demander à être garantie de la condamnation prononcée à son encontre par Toulouse Métropole.

Vu le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

de Toulouse d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l'assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole

de Toulouse pour un montant de 9 829,40 euros et de la décharger de la somme correspondante ainsi que de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 500 euros au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement Toulouse métropole et son assureur, la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Domaine Le Cellier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse

A par le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Sur l'appel incident de l'Université de Toulouse : 4.

et de la commune de Toulouse.

et de la commune de Toulouse.

universitaire de Toulouse, le 5 septembre 2022.