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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
soulevés par la société Groupama Paris Val de Loire ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la responsabilité du département du Val-d'Oise : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la responsabilité du département du Val-d'Oise : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne a reconnu l'imputabilité de l'accident au service à compter du 10 juillet 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01754_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qu'il est fait une distinction entre les hommes et les femmes ; - l'article 58 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 a été méconnu dès lors qu'il existe plus de femmes promues que promouvables ce qui rompt
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... justifie d’un domicile à Vannes, au titre duquel il a été a été assujetti en 2021 à la taxe d’habitation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... est fondé à soutenir que la décision contestée est illégale à défaut de communication de ses motifs par le préfet du Val-de-Marne. 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le département du Val-d'Oise ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans l’arrêté du 12 février 2025, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision du 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la communauté de communes du Val d'Argent a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02322_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans ces conditions, la requête du préfet du Val-de-Marne étant devenue sans objet, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête.
Source officiellePage 31 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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