, une activité occulte de vente de matériaux au cours des années 2017 et 2018.

La SAS Phoenix Pharma exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie dans plusieurs établissements, dont un établissement dont elle est propriétaire situé 1 rue des Bouvets à Créteil.

/ 1° L'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans ; / 2° La cession est réalisée à titre onéreux et porte sur une entreprise individuelle ou sur l'intégralité des droits ou parts détenus

Par conséquent, l'administration doit être regardée comme établissant le caractère occulte de l'activité de location meublée exercée par les requérants.

Lorsque les activités d’une entreprise sont, pour l’exercice de ses droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, réparties en plusieurs secteurs distincts au sens de l’article 209 de l’annexe II

Il en résulte ainsi que les revenus issus de l'activité libérale de Mme A ont marqué une hausse de l'ordre de 50 % au cours de l'année 2018.

créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".

envoyé à l’étranger par la société Vulcain International Ltd pendant plus de 183 jours par an pour exercer une activité d’ingénierie dans le domaine de l’extraction des ressources naturelles ; - en

hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions

2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 et non le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le début de l'activité de la société Living 17, le 1er janvier 2020

de l'entreprise des dirigeants n'est pas irréfragable ; - c'est à tort que l'administration a calculé la taxe sur les salaires en retenant le rapport d'assujettissement correspondant à celui de l'année

à la nature de son activité ou tout autre motif.

Mme A, qui exerce la profession d'infirmière libérale et a déclaré, à ce titre, avoir implanté son activité dans une zone franche urbaine (ZFU) située à La Seyne-sur-Mer, a fait l'objet d'une vérification

pour y exercer la totalité de son activité.

ou les activités exercées dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures

D, qui exerce les fonctions de coresponsable de la société Medibiolab, a perçu en 2017 des rémunérations à raison de son activité de biologiste médical exercée au sein de cette société.

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes

L'entreprise individuelle MV Rénovation, qui exerce une activité de travaux de bâtiment et dont M.

Il lui incombe en revanche de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments

Il lui incombe en revanche de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments