B..., a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, arrivée en France à l'âge de dix-huit ans, soit depuis environ trois ans à la date de la décision litige, a suivi un stage à la métropole Rouen Normandie en

B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

D'autre part, en se bornant à se prévaloir du stage qu'il a réalisé et des emplois à durée déterminée qu'il a occupés dans le domaine de l'hôtellerie, au demeurant pour une faible durée, M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour et sa demande d’asile, l’a obligé

B... tendant à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Le préfet, estimant que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d'admission au séjour prévues par l'article L. 313-15, lui a toutefois délivré, compte tenu de son inscription dans une préparation

Elle a en outre été chargée d'assurer l'intérim du directeur des services techniques lors de l'admission de celui-ci à la retraite au 1er mars 2016.

travail dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard, de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non admission

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Elle soutient que : - l'argumentation de Mme B, relative au lien entre l'accident dont elle a été victime et son état de santé, est inopérante à l'encontre de la décision portant admission à la retraite

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 2 400 euros au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 en cas d'admission

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle est très bien intégrée en France, où elle travaille, ayant accompli les stages

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour valable un an, portant la mention " étudiant ", à titre subsidiaire, de réexaminer son admission

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.