C D, représentés par Me Fiat (SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société T5 Montagne le versement d'une somme de 5 000 euros

Par ailleurs, rien n'interdisait à la société HISIF d'associer au projet, outre la société SCYNA 4 spécialisée dans les études de structure, le cabinet d'avocats GB2A chargé du traitement des questions

Enfin, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que cette enquête, confiée à un cabinet d'avocats, dans le cadre d'une procédure adaptée et dont la méthodologie a été décrite de manière très circonstanciée

lors le cabinet Admys avocats, a saisi le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble.

A C, représenté par Mme D C, ayant pour avocat Me Gerbi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807887 du 9 novembre 2021, ainsi que le jugement avant-dire droit du 19 janvier 2021, du tribunal

enregistrés les 26 juin 2024, 12 septembre 2024, 2 mai 2025 et 2 juin 2025, le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 21 décembre 2023 et 12 janvier 2024, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande à

Sur la méconnaissance du secret professionnel de l’avocat : 12.

au titre de " la mise en œuvre et la participation aux opérations d'expertise " incluant les honoraires de l'expert, la réalisation des études et travaux demandés par l'expert et l'assistance d'un cabinet

France et de l'Etat ; - les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 22 450 euros, des frais engagés auprès d'un cabinet

mémoire en production de pièces, enregistrés les 16 mai 2023, 12 juillet 2024 et 7 août 2024, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par le cabinet

et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 10 octobre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par le cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 6 janvier 2023, le département du Var, représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés

Suite au constat d'une incohérence entre la quote-part de bénéfice lui revenant du cabinet d'avocats LPA dont M.

2022, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 31 janvier et 27 avril 2023, le centre hospitalier d'Aubenas et la SHAM, devenue la société Relyens mutual insurance, représentés par le cabinet

I..., représentés par la SELAS Agis avocats, agissant par Me Rebotier, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201702 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Lyon en condamnant

et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025, le 15 septembre 2025, le 3 décembre 2025, et le 9 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Sarl Lilou, représentée par la Selarl Cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 5 octobre et 11 décembre 2023, la commune de Colomiers, représentée par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et Associés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société MEDIAPOST, représentée par le cabinet HMS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2107133,

est contestable ; seulement sept fuites ont été comptabilisées en 17 ans, ce qui ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination ; l’analyse de l’expert judiciaire est contredite par le rapport du cabinet