C était tardive. Vu les autres pièces du dossier.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : - la demande de première instance était tardive dès lors que les courriers de M.

Elle soutient que : S’agissant de la régularité de l’ordonnance : - sa demande de première instance n’était pas tardive ; S’agissant de la décision de refus de titre de séjour : - cette décision

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas irrégulier ; - la demande de première instance est irrecevable ; elle ne contient pas l'exposé de conclusions, en méconnaissance de l'article R.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2015 : 5.

Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C comme tardive. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Elle soutient que : - à titre liminaire, les conclusions tendant à l'annulation des titres du 21 juillet 2017 étaient irrecevables car tardives ; - la société AECP avait connaissance des bases de liquidation

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation de la demande de M. E... devant le tribunal étaient tardives et, par suite, irrecevables. Elles ne pouvaient, dès lors, qu’être rejetées.

Les HCL soutiennent que : - la demande indemnitaire est tardive ; - subsidiairement, aucune faute n'est en tout état de cause établie.

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

En conséquence, la demande d'aide juridictionnelle déposée par l'intéressée le 17 novembre 2021, soit postérieurement à l'échéance du délai de recours, est tardive et n'a pas eu pour effet d'interrompre

Par une ordonnance n° 2410595 du 19 juillet 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme tardive.

A... au motif qu’elle était tardive et, dès lors, entachée d’une irrecevabilité manifeste. Il s’ensuit que la requête d’appel de M.

Il soutient que : - la réclamation préalable était irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.  

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.