Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, sur sa partie sud bordant la voie publique, l'autorisation d'aménager contestée prévoit l'édification d'une construction et d'un parc de stationnement

Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision ". 3.

du conseil d'administration de l'OLAP du 2 juin 2020 n'est ni daté, ni signé ; il n'a pas pu être transmis à la préfecture avant l'édiction de l'arrêté contesté le 3 juin suivant ; ce procès-verbal et

B tendant à l'annulation des arrêtés de déplacement d'office et d'affectation au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France.

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Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ". 3.

A a été recruté le 22 novembre 1999 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'études par l'association pour les fouilles archéologiques à laquelle s'est substitué l'Institut

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B en sa qualité de gérant de cette société, un contrat d'apports établi le 28 septembre 2007 entre M.

B ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé le 20 novembre 2012 et n'a d'ailleurs pas repris contact avec l'administration avant qu'elle ne lui adresse, le 10 décembre 2012, un procès-verbal d'opposition

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Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition de situation administrative du 28 avril 2024 que M.

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Si l’intéressée fait valoir que ce procès-verbal comporterait des erreurs, notamment en ce qu’elle ne serait pas célibataire, toutefois, et alors qu’elle était accompagnée d’une interprète, Mme A... a

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Il a précisé le 7 février 2017 les objectifs poursuivis par cette procédure et les modalités de la concertation.

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que dans l’affaire opposant son avocat à la commune quant au paiement des frais d’honoraires et qu’ainsi, en cas de jugement par le tribunal administratif de la Martinique il ne bénéficiera pas d’un procès