Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'une erreur de fait doit être écarté. 9. En dernier lieu, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

A... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté, de l’insuffisance de motivation des décisions contestées

Il en va de même pour son fils qui a notamment fait l’objet d’une opération de la verge en 2020, les documents médicaux de 2025, postérieurs à l’arrêté contesté, mentionnant, outre un suivi rapproché pluridisciplinaire

Il ressort des pièces du dossier qu'un rapport médical a été établi le 10 mai 2019 par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à partir d'un certificat médical fourni par

A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1987, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour pour motif médical.

A de fournir un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales, à savoir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. M.

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et

, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

constitué par un oncologue médical, une dermatologue, un oncologue radiothérapeute et un neurologue.

Si Mme B fait valoir qu'elle séjourne en France depuis près de sept ans et qu'elle y a établi sa vie privée en France, à la date de l'arrêté contesté.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

agréé devant le comité médical qu'en avril 2021, alors, ainsi qu'il a été dit au point 2, qu'elle avait été informée de l'existence de cet avis et de son contenu par courrier du 14 octobre 2020, sans

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical (…) ».

Il soutient que : -les arrêtés contestés n'ont pas été précédés de la consultation du médecin agréé ou de la saisine du conseil médical compétent ; -il n'est pas inapte à la reprise de ses fonctions

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour la préfète, par M.

Afin de contester les mentions de cet avis, Mme A produit notamment des certificats médicaux qui établissent l'existence de troubles anxieux phobiques et obsessionnels compulsifs nécessitant un suivi psychologique

irrégulière dès lors qu'il existe un doute sur l'auteur du rapport médical ; - le rapport médical est incomplet, ce qui n'a pas permis un avis éclairé du collège de médecins de l'Office français de

Elle a également consulté le corps médical pour une souffrance psychique.