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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français et n'était pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01573_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, il a fait l'objet d'un contrôle de police le 11 novembre 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis, ce qui constitue un trouble à l'ordre public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a décidé de soumettre cette plus-value à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de l'année 2014, ce dont elle a informé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'AP-HP en tant que responsable du dommage : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00189_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B a fait l'objet, le 18 septembre 2021, d'un contrôle d'identité au cours duquel l'irrégularité de son séjour en France a été constatée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03161_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D B n'a pas été en mesure de présenter un document d'identité ou de voyage en cours de validité et n'a pas pu justifier résider à l'adresse qu'il a déclarée, mais également par le fait que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du juge administratif, caractériser le manquement du vendeur dans le contrôle qui lui incombe au moment de la vente du véhicule ; - l'ASP a, dans le cadre de la procédure de contrôle a posteriori prévue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du juge administratif, caractériser le manquement du vendeur dans le contrôle qui lui incombe au moment de la vente du véhicule ; - l'ASP a, dans le cadre de la procédure de contrôle a posteriori prévue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du juge administratif, caractériser le manquement du vendeur dans le contrôle qui lui incombe au moment de la vente du véhicule ; - l'ASP a, dans le cadre de la procédure de contrôle a posteriori prévue
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00309_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 20 mai 2025, pris à la suite d’un contrôle par les services de police de Lourdes, le préfet des Hautes-Pyrénées l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02042_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le 17 mai 2025, il a été contrôlé à la gare de Strasbourg et a été placé en retenue administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, ressortissant égyptien, né le 15 avril 1975 et titulaire d'un titre de séjour italien en cours de validité, a été interpellé le 1er août 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00156_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le 14 octobre 2020, il a fait l'objet d'un contrôle routier et a été placé en garde à vue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02276_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien modifié : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et
Source officiellePage 31 sur 138