E D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 septembre 2021 A lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A... a, notamment, demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour en tant que

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

En exécution de cette peine, le préfet des Landes a, par un arrêté du 27 mars 2025, fixé la Mongolie comme pays de destination.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire

Procédure d’exécution devant la Cour : Par une lettre du 19 juin 2023, M.

C D et Mme A F ont, chacun pour ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 avril 2022 par lesquels la préfète de la Drôme a refusé de renouveler leur

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

soumettre sa demande d'admission exceptionnelle au séjour à la commission du titre de séjour. 5.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2021: 3.

A dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt et de lui délivrer dans un délai de quinze jours une autorisation provisoire de séjour valable durant ce réexamen.

E B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 2 août 2022 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation

B... fait appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B... a demandé l’annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse. Par jugement du 29 octobre 2025, dont M.