B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine si les infections révélées respectivement le 12 mars 2018 d'une part, et les 3 décembre 2021

F C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission

Par un jugement n°s 1911603, 2000443 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

Le président de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

à l’obligation d’information, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon sera infirmée en tant qu’elle ordonne à l’expert judiciaire désigné de se prononcer sur ce point ; -

Par ordonnance en date du 6 juillet 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance a fait droit à cette demande et désigné un expert, qui a remis son rapport le 25 septembre 2019.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

L'expert désigné a déposé son rapport le 1er février 2021.

C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer

La présidente de la cour a désigné Mme Vinot, présidente de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés.

ordonnée par le tribunal administratif taxés et liquidés à la somme de 11 374,39 euros ; 3°) à titre subsidiaire, la désignation d'un expert spécialisé en géotechnique afin d'apprécier les causes et

n° 1911275/6-2 du 9 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale et de désigner un expert ; 3°) de condamner le GHU à lui verser, à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Par un jugement du 11 janvier 2022, dont M.

Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

2020 est insuffisamment motivé en ce qu'il ne comporte aucun visa ni aucune mention du rapport d'expertise que les juges avaient pourtant ordonné dans leur premier jugement avant dire droit ; - le premier

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé au regard des conclusions dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a jugé qu'il avait commis

A D a été désigné, en qualité d'expert, en remplacement de M. C.

Il fait valoir que la mesure d'expertise sollicitée doit s'analyser en une demande de contre-expertise qui relève de la seule compétence du juge du fond.