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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, B C, décédée, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal
4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter cette
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
6ème chambre
DCA_24NT02287_20251112
12 novembre 2025
, symboles et institution de la République) et aux principaux devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
Mme B, brigadier-chef principal de la police municipale de Montpellier, a été victime, les 17 août 2016 et 20 février 2019, de deux accidents de service.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, au titre de l'année 2014 et les dégrèvements correspondants tant en principal
ORCA_24NT02366_20241008
8 octobre 2024
événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale ; / b) Aux principes, symboles et institutions de la République : il est attendu du postulant qu'il connaisse les règles de
ORCA_21BX01563_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'enjoindre au syndicat EAU47 d'enlever les canalisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2203554 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d'instance de M.
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Teboul, déclare se désister de son instance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
principal.
2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la demande de première instance de Mme B... était tardive ; - cette demande était également irrecevable faute de notification du recours à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 novembre 2019 et le 18 février 2020, A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de faire droit à ses conclusions de première instance
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet contesté comporte un bâtiment principal, loué à la société Alima Sud, qui y exploite un commerce.
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
pour l'instance ; - il a été contraint d'exposer des frais d'avocat pour obtenir l'exécution encore incomplète d'un jugement de 2019.
7ème chambre
DCA_21PA03871_20230214
Par un jugement n° 1808579 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus de
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
Il s'ensuit qu'il est susceptible, par les conditions qu'il institue, d'interférer principalement ou exclusivement avec le principe communautaire de liberté d'établissement dont les entreprises des pays
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