Il soutient que : S'agissant des décisions contestées dans leur ensemble : - elles sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée ne peut qu'être écarté comme inopérant. 6.

de motivation et d’examen.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Elle soutient que : S’agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure à défaut de saisine de la commission de titre

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation individuelle ; - en affirmant qu'elle s'est inscrite

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01212, M.

Mme C soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'insuffisance motivation des décisions en litige ; - il est également entaché d'un défaut de motivation

d'intérêt à agir de Mme C pour contester les décisions en tant qu'elles rejettent la demande de l'association SAMFIT et de l'irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation de la décision du 11 septembre

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

de la décision portant refus d’admission au séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 (L. 313-11-7°) du code de l’entrée et du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.

de la Haute-Garonne est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de la situation ; - elle méconnaît les dispositions applicables dès lors que sa situation

assortie de cette motivation.

Il fait valoir que : - si, par extraordinaire, la Cour venait à retenir que le défaut d'intérêt à agir serait au nombre des irrecevabilités non susceptibles d'être couvertes en cours d'instance par application

de cette motivation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.

B conteste le rejet pour irrecevabilité de la demande enregistrée devant le tribunal sous le n°1802700 qui tendait, selon lui, à la réduction du montant du bénéfice non commercial pour la période du 24

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M.