Si elle se prévaut de la présence en France, en situation régulière, de sa sœur et de ses neveux et nièces, elle ne démontre pas entretenir des liens avec ces derniers.

caractère réel et sérieux de ses études alors même qu’il réside à Rennes dès lors qu’il est inscrit à l’école Itic de Paris dans le cadre d’une formation en alternance ; - il ne constitue pas une menace

été prise en violation de la loi dès lors que son contrat à durée indéterminée a été transformé en contrat à durée déterminée et que le non renouvellement de son contrat doit être regardé comme un licenciement

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite, pour l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence de droit à l'université de Paris 8, à l'issue de laquelle elle a été ajournée

L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de

octobre 2013 ne lui est pas opposable compte tenu de sa nullité ; - cette transaction ne porte pas sur l'indemnisation des autres préjudices que ceux résultant du non respect de la procédure de licenciement

en information-communication et a été inscrit, pendant trois années consécutives, en troisième année de licence sans valider son diplôme.

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est présent en France depuis plus de cinq ans, qu'il a tissé des liens

B s'est inscrit en première année de licence mention " Sciences Exactes et Sciences de l'Ingénierie " de l'université de Lille.

Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.

Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.

-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, l’activité de transport public de personnes, de biens et de marchandises est soumise à l’octroi d’une licence

insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif a omis de répondre aux moyens tirés de l'absence de vraisemblance des griefs retenus par l'arrêté du 19 mars 2021, de ce qu'il ne pouvait être licencié

Mme G ne saurait, à cet égard, utilement soutenir que sa situation psychologique aurait justifié le licenciement ou la mise à l'écart de M.

de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation, au regard du caractère réel et sérieux des études poursuivies ; - sa présence sur le territoire français ne constitue pas une menace

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Les circonstances qu'il soit inscrit pour la troisième fois en seconde année de licence de chimie pour l'année universitaire 2021/2022 et que trois de ses sœurs et un de ses frères résident en France ne

avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / () ". 3.

présence d'une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace

D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a obtenu sa licence LLCER espagnol à l’université de Poitiers en 2023.