unique (SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler, d'une part, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Royan a décidé

B à la somme de 12 933,60 euros qui comprend l'allocation provisionnelle de 5 400 euros décidée par l'ordonnance du 1er décembre 2020.

.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

Il soutient que : - le vice-président de la communauté d'agglomération n'était pas habilité à désigner le maire de Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a

en vigueur dès lors qu'il n'a fait l'objet d'aucune abrogation ; - les nuisances causées par les changements effectués dans l'assiette et l'aménagement de la voie publique ne sont pas de nature à ouvrir

Toutefois, si ces éléments établissent leur volonté d'intégration, ils ne constituent pas des motifs exceptionnels de nature à leur ouvrir droit au séjour.

Si, à cette même date, elle exerçait une activité indépendante de juge et d'entraîneuse sportive, cette activité, si elle était de nature à lui ouvrir éventuellement droit au bénéfice d'un titre de séjour

S'il ressort des pièces du dossier qu'il travaille depuis mars 2019 en qualité de vendeur, cette seule circonstance ne saurait toutefois lui ouvrir droit à un titre de séjour en qualité de salarié.

A, ouvrier d'Etat en fonction au sein de la société Naval group à Cherbourg, occupe un emploi d'analyste à la direction digitale des systèmes d'information.

Par suite, le dernier contrat que l'intéressée a conclu pour la période postérieure au 1er janvier 2021 était susceptible d'ouvrir droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article

ressortissant marocain né le 1er février 1972, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité d'ouvrier

B, ressortissant marocain né le 1er août 1975, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité d'ouvrier

de réponse apportée par la préfète du Rhône à la cour quant aux mesures prises pour s’y conformer en dépit de plusieurs courriers, le président de la cour a, par une ordonnance du 20 novembre 2025, décidé

Il est constant que M B..., qui réside en France depuis 1993, a travaillé en tant qu’ouvrier agricole qualifié jusqu’en 2014, date à laquelle il a été affecté d’une grave pathologie. M.

Si depuis le mois de février 2023, il établit exercer l'emploi d'ouvrier d'exécution pour la société Era Clim, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle suffisamment stable

C... se prévaut de la durée de sa présence en France depuis 2016 et de l’exercice d’une activité professionnelle stable depuis le mois de septembre 2021, en dernier lieu en qualité d’ouvrier dans le secteur

professionnelle qu'il a suivie a été une sensibilisation aux risques électriques pendant deux jours en avril 2021 et l'expérience qu'il a acquise comme monteur câbleur en fibre optique, sur un poste d'ouvrier

B, s'il se prévaut d'une expérience professionnelle dans les métiers du bâtiment et soutient justifier en particulier d'une expérience en qualité d'ouvrier du bâtiment depuis le mois de novembre 2020 dans

A, fonctionnaire titulaire du grade d'ouvrier principal, a été recruté par le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD) en 1982.

Par suite, les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité, ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de