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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01077_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00942_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00785_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02580_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00096_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02055_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réinventons l'Avenue du Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02627_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par courrier enregistré le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01875_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00178_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01162_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00966_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a saisi le tribunal administratif de Paris d'un litige relatif au versement de la retraite complémentaire de son époux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01806_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02284_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00715_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01306_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04503_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01577_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03154_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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