Vu les autres pièces du dossier.

A G C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille, B D C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les

Vu : - les autres pièces du dossier.

B et autres ont formé, par lettre du 16 février 2021, reçue par la commune le 17 février 2021, un recours gracieux contre ce permis modificatif.

Vu les autres pièces du dossier.

hiérarchique contre ces arrêtés.

d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

A contre cet arrêté au motif qu'elle était tardive. L'intéressé relève appel de ce jugement. 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 14 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le

l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

C A, n'a pas eu pour effet d'interrompre le délai de recours de quarante-huit heures, prévues par les dispositions susvisées, contre l'arrêté en litige du 24 janvier 2024.

A une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.

privés d'un droit au recours effectif doit donc être écarté. 8.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

gracieux contre l'arrêté du 21 juin 2024, et d'autre part de l'arrêté du 30 septembre 2024. 3.

le 22 janvier 2023 à 16 h 35 accompagné d'une annexe mentionnant de manière appropriée à sa situation les voies et délais de recours et qu'il n'a saisi le Tribunal administratif de Melun d'un recours

Le réexamen de leur demande d'asile a également été rejeté comme irrecevable par des décisions de l'Office du 9 février 2018, et le recours formé contre cette demande de réexamen a été rejeté par la Cour

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France a, à son tour

Le requérant a exercé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, par courrier du 21 octobre 2020, qui a été implicitement rejeté.