B et Mme D, représentés par Me Dollé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 10 avril 2024, la clinique de Choisy, représentée par Me Castaldo, conclut au rejet de la requête.

A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

En l’absence d’une telle représentation, la demande présentée par la SASU Twit Cars, représentée par son liquidateur M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, l'association cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), représentée par Me Mayet, avocat, demande

Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint titulaire du lot n

Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Par courrier du 10 mars 2022, ils ont sollicité du service du cadastre la modification de la représentation cartographique de cette parcelle.

générale des travailleurs de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé la liste des organismes représentés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delobbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

B, représenté par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 10 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 ; 2°) de

F I, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision tacite d'autorisation d'exploiter accordée à M.

A, représenté par Me Reich demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel

G E représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Côte d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

B..., représentées par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud

A..., représentés par Me Soudan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté la demande n° 2004631 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 décembre 2019 en tant qu’elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2019, la SASU Josselin Porc Abattage, représentée par Me Pouille, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme

H G et Mme C G, représentés par Me Bourdon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911944/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à