Il s'est vu délivrer le 3 août 2021 un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () " 7.

Le 1er août 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " travailleur temporaire ".

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent dans le département dans lequel l'étranger souhaite réaliser son projet.

B..., d’une part, peut se prévaloir d’une présence en France et d’une activité salariée depuis juin 2017.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ".

En septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ".

de ces stipulations et dispositions que la délivrance aux ressortissants marocains d'un titre de séjour portant la mention " salarié " est subordonnée à la production d'un contrat de travail visé par

/travailleur temporaire " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le même délai et, dans l'attente et dans un délai de huit jours

S'il est loisible au préfet de donner délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), désormais dénommée direction

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 4.

La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario LDA (Missao ETT) est une société de travail temporaire exerçant son activité dans le secteur du bâtiment, auprès de clients français, immatriculée

de Mme B sans avoir à saisir l'administration du travail afin qu'elle constate l'absence de mesure discriminatoire à l'encontre du salarié et que l'administration du travail était en conséquence tenue

et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ".

et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ".

portant la mention portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " entrepreneur/ profession libérale " s'il remplit les conditions prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 ou L. 421-5 (

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire