D, représenté par Me Naim, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2

astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Luce d'une somme

directrice du centre hospitalier d'Aubusson a prononcé son licenciement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubusson la somme

A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

, de la somme de 107 060 euros correspondant au solde de la balance des espèces qu'elle avait employées et des disponibilités qu'elle avait dégagées en 2014.

sérieuse, la somme de 27 898,96 euros pour ses indemnités chômage, la somme de 4 281,40 euros pour ses congés payés, et la somme de 5 000 euros pour résistance abusive, et de mettre à la charge de la

C a disposé de cette somme en 2013. Elle était dès lors fondée à l'imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 14.

à hauteur de la somme de 17 300 euros et à l'imposition de cette même somme dans la catégorie des revenus fonciers au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

, enfin, de condamner le CROUS de Bordeaux-Aquitaine à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ces décisions.

années 2015 et 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 3°) de prononcer la restitution des sommes

demandes par le directeur par intérim de l’Etablissement d’achats groupés (EAG) et le président de la Polynésie française et de condamner cet établissement et la Polynésie française à lui verser la somme

Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

de 2 170 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 13 euros au titre de l'article R. 761-1 du même code.

C d'une somme de 750 euros au titre des frais liés au litige.

antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de requalifier ses contrats de missions successifs et de condamner le centre communal d'action sociale de la ville de Lyon à lui verser la somme

titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour avec droit au travail et de mettre à la charge de l'Etat, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, une somme

A d'une somme de 900 euros au titre des frais qu'il a exposés à l'occasion du présent litige et non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.

subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation sur le fondement des articles L423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) a refusé de requalifier ses vacations en contrat de travail à durée déterminée entre 2008 et 2014 et en contrat de travail à durée indéterminée