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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
une activité professionnelle dans leur champ artistique, dispense un enseignement permettant d'acquérir le savoir-faire nécessaire à une pratique artistique confirmée et une culture musicale et est validé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01302_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
préfet de Meurthe-et-Moselle a considéré qu'il ne démontrait aucune progression dans ses études car s'il a redoublé son master 2 au cours de l'année universitaire 2019/2020 du fait de la pandémie, il a validé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
son épouse en France le 10 janvier 2019 sous couvert d'un visa de type D portant la mention " vie privée et familiale " valant premier titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valide
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
atteste ; - en application des dispositions des articles R.723-2, R.723-19 et R.723-23 du code de la sécurité intérieure, il suffit d'avoir effectué cette formation et il n'est pas requis de l'avoir validée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction au fichier national des interdictions d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré la validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction au fichier national des interdictions d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00521_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A n'a pas validé sa première année de licence de droit à deux reprises, en 2020 puis en 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), lui a retiré la validation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00946_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
France le 26 septembre 2020, s'est inscrite en deuxième année de licence " sciences de la vie " de l'université de La Réunion au titre des années universitaires 2020/2021 et 2021/2022, sans parvenir à valider
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
possession dans un délai d’un mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00564_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il s'est inscrit en auditeur libre au titre de l'année universitaire 2021-2022, avant de s'inscrire, l'année suivante, en première année de licence de " géographie et aménagement ", dont il n'a validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... soutient qu’il a validé au mois de septembre 2022 un diplôme universitaire d’études comparatives internationales à l’Institut d’études politiques de Toulouse et qu’il a été empêché de réaliser les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019 après sa validation par le tribunal administratif en décembre 2019. 8. En quatrième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02887_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que Mme A C, inscrite en licence de mathématiques (L3) pour l'année universitaire 2020-2021, n'a pas été en mesure de valider son année en raison de résultats particulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Après avoir validé le premier semestre durant cette première année, l'intéressé s'est régulièrement réinscrit en première année de licence jusqu'à l'année 2021-2022 compte tenu de ses ajournements successifs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au cours de ces trois années, il s'est borné à valider, successivement, deux matières, puis une seule et enfin trois matières, sans justifier de motifs sérieux de nature à légitimer cette circonstance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au titre de l'année universitaire 2022-2023, en master 1 " biologie intégrative et physiologie " à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), n'a validé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ce courrier indiquait que ces traitements porteraient notamment sur la " validation de la bonne conservation de l'intégralité des données fichiers brut de la saisie ", telle que la " validation des remontées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
: - d’une absence totale d’évaluation des émissions de particules fines consécutives à la production d’ammoniac et de leurs incidences pour la santé publique ; - d’une absence de campagne de validation
Source officiellePage 31 sur 228