Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.

A qui a repris et développé les moyens et arguments présentés dans la requête et le mémoire en réplique à celui du préfet de police. Le préfet de police n'était ni présent ni représenté.

du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2021 ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes présentées par M. et Mme D devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Par ailleurs, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de porter atteinte au caractère provisoire des décisions du juge des référés. 4.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

C... a été communiquée au réfet de Saône-et-Loire qui n’a as roduit d’observations.

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

de sa demande de suspension du recouvrement ; - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2200564 du 9 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le CHITS à verser à Mme E D épouse A et M.

ar suite, ce moyen doit être écarté. 4. 

Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

En l’état du dossier, aucun des moyens analysés ci-dessus, invoqués par M. E... B... et M. D...

Par une ordonnance n° 2500807 du 16 juillet 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Albertini, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 2 janvier 2023 ; 2°) de condamner