Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

23 décembre 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé ses décisions des 5 octobre 2015, 14 janvier 2016 et 3 novembre 2016 et mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre des

B, représenté par Me Blanvillain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté les arrêtés du 14 octobre 2023 pris à son encontre

Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement n°1809641/5-2 du 14 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre

Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ils soutiennent que : - la création de l'emplacement réservé n° 14 est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; - l'emplacement réservé n° 14 n'est pas cohérent

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021

Par un jugement n° 2101952 du 14 mars 2024, il n'a pas été fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°)

A, représenté par Me Karila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 14 juin 2023, 27 novembre 2023 et 23 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé

du 14 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genis-Pouilly le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., représentés par Me Coque, demandent à la cour : 1°) de réformer intégralement le jugement du 14 février 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Laurent-la-Vernède du 23 mars 2020 ;

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2019 ;

Considérant ce qui suit : 1.