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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00960_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02939_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02940_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01231_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme A, adjoint technique employée par la commune de Montpellier a été victime d'un accident le 25 janvier 2017 dans l'exercice de ses fonctions, entraînant des lésions à sa cheville gauche et à son épaule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l’audience du 3 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02689_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02908_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04440_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05008_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02149_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, à Me Chebbale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 8 avril 2024 Le magistrat désigné, Signé : A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente, Virginie Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05188_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
6 février 2026
médicale aux fins de procéder à la révision quinquennale du taux d’invalidité du 29 septembre 2021 pour les affections suivantes : séquelles de disjonction claviculaire gauche, cervicalgies, entorse cheville
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, ce n'est qu'après l'acquisition de leur terrain qu'ils ont été informés du projet du port de Rouen d'agrandir le chenal de navigation pour permettre la navigation de navires plus importants ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2017, la maire de la commune a reconnu l'imputabilité au service de l'accident dont Mme B a été victime le 27 avril 2017, lui occasionnant une entorse de la cheville.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
assurant la majeure partie de la vascularisation de la moelle dorsale basse et du renflement lombaire, de sorte que cette artère s'était vraisemblablement thrombosée lors de la progression du faux chenal
Source officiellePage 32 sur 118