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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B a été admis au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) et nommé en qualité de CPE stagiaire à compter du 1er septembre 2017 avec une affectation au lycée Emile Roux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans le même temps, elle a été admise au concours d'entrée des instituts régionaux d'administration.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de ces dispositions que les leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes qu'il salarie ne peuvent être regardées comme dispensées à titre personnel, quelles que soient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète (). L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01347_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'intéressé et de l'agent notificateur, indiquait les voies et délais de recours contre les mesures qu'il comporte, et précisait qu'il pouvait prendre connaissance des éléments de son dossier, bénéficier du concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
code de justice administrative : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 4 octobre 2021, il a fait l'objet d'un contrôle par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mentions contraires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00563_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00565_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant du délai entre la réception de la convocation et la réunion : 4. Il ressort de l'avis de réception postal que le pli comportant la convocation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’intérieur du 16 décembre 2020, sur la liste des candidats admis à ce concours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02692_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00542_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entendu avec le concours d'un interprète en langue arabe le 25 août 2021, a pu présenter en temps utile des observations circonstanciées sur sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En quatrième et dernier lieu, s’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation portée par le jury d’un concours ou d’un examen professionnel sur la prestation d’un candidat, il lui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
départemental ne prétend pas que Mme D... n’aurait jamais présenté sa candidature à des emplois de la catégorie A mais relève seulement que, si son niveau de diplôme lui permettait d’être recrutée sans concours
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, lauréat du concours externe d'inspecteur des finances publiques de l'année 2019, a été scolarisé en qualité d'inspecteur stagiaire à compter du 1er septembre 2019 à l'école nationale des finances publiques
Source officiellePage 32 sur 115