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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02767_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 9 mai 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00806_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020 au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 20MA03439, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, la SELARL François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, représentée par Me Terneyre, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00295_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A à la Société Générale témoigne d'opérations régulières au cours de l'année 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle fait valoir que les deux vices mentionnés par la cour ne sont pas établis.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un courrier du 17 décembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d’office
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 18 avril 2024, la SAS Grosse Equipement, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 janvier 2024 et 13 janvier 2025, M. E, représenté par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Vernassière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2023 et 27 juin 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 février 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me De Metz-Passis, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2021, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Thouvenot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Printemps, représentée par la société d'avocats Simon Associés, avocats, demande au juge des référés de la Cour, sur
Source officiellePage 32 sur 156