Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2022, 11 octobre 2022, 25 avril 2023, 22 mai 2023, 15 décembre 2023 et 29 janvier 2024 et

H B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 84109 21 C0003 du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a délivré à la société civile immobilière

Ce bâtiment a été démoli le 2 juillet 2019.

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 et la décision du 9 mai

B A demande à la cour d'annuler le permis de démolir n° PD 031499 23 U0001 délivré le 17 mars 2023 par la commune de Saint-Lys à l'établissement foncier public d'Occitanie, ensemble la décision de rejet

Procédure contentieuse antérieure : L'association des résidents du lotissement Beaujean a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire

Deux notes en délibéré ont été enregistrées 1er et 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2313966 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Villevocance a retiré la décision tacite intervenue le 7 mai 2023 de non-opposition à déclaration

C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pleurtuit a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trente-deux

Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M. et Mme D... ont demandé au maire de la commune de Vinon-sur-Verdon de supprimer les ralentisseurs implantés sur la route départementale n° 952, l’un de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Patrimoine T a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024

Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M. et Mme F

B C et Mme A C représentés par Me Gras de la SCP CGCB et associés, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune

Par un jugement n° 2102386 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice s'étant rendu sur les lieux les 2 mars, 4 avril et 4 mai 2022, qu'un panneau comportant l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 2 mai 2022, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Le 15 mars 2018, le maire d'Avezan a délivré un certificat positif. Le 28 mars 2019, M.