, d'autre part, l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la même pétitionnaire pour le même projet ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Porspoder a délivré à M. et Mme A...

En exécution de l’arrêt de la cour du 16 mai 2023 visé ci-dessus, le maire de la commune de Le Barp, par un courier et des pièces, enregistrés le 5 septembre 2025, a porté à la connaissance de la cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a

D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.

L'arrêté du 29 mai 2020 nommant Mme A adjointe administratif stagiaire avait créé des droits au profit de cette dernière.

Par une lettre datée du 13 mars 2020, l'intéressée a décliné cette proposition, en faisant état de son mal-être au travail.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Le 12 mars 2022, alors qu'elle empruntait la rampe d'accès handicapé de la mairie de Blois, Mme C a été victime d'une chute, à l'origine d'une fracture du fémur droit.

Par suite, le maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs nullement explicitée dans les motifs

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Rémy-de-Provence du 13 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Rémy-de-Provence

mai 2019 : 6.

Le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à M. F... un permis de régularisation le 28 mars 2025, dont M. E... demande l’annulation.

A et son placement en surnombre pour une durée d'une année à compter du 1er mai 2015, le maire de la commune de Plaisir l'a placé, par un arrêté du 4 mai 2015, en surnombre dans la collectivité pendant

Par une requête et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées les 20 mars et 24 mai 2025, sous le n° 25BX00713, Mme E C épouse D, représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler

L'autorisation de port d'arme lui a été délivrée le 31 mai 2021.

Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er mai 2021 que M.