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76 855 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03590_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Elle a sollicité son admission au séjour en se prévalant de son état de santé et une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée puis renouvelée sur la période du 3 juin 2019 au 12 mai 2020 puis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00992_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D B, représenté par Me Luca, a produit un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00103_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02077_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un jugement n° 2100401 du 19 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01320_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02022_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

nés, respectivement, en 1993 et 1992, entrés irrégulièrement sur le territoire français selon leurs déclarations en 2017, ont présenté des demandes d’asile qui ont été rejetées par deux décisions du 31 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01490_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est entré en Es agne sous couvert d’un visa de court séjour ex irant le 15 mai 2023 et serait entré en France, d’a rès ses déclarations, en avril 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01618_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement n° 2504332/8 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00769_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme A, ressortissante gabonaise née le 17 mai 1998, est entrée en France le 26 septembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02030_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06332_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Deux notes en délibéré enregistrées le 22 mars 2023, ont été présentés pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01424_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21566_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

2019 du maire de Puyvert.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03282_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il s'est alors soustrait à la mesure d'assignation et un procès-verbal de carence a été dressé le 5 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03069_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le requérant, qui n'établit pas avoir exercé son droit de visite depuis le jugement de divorce prononcé le 11 mai 2021, ne saurait ainsi sérieusement soutenir que la décision de refus de renouvellement

Source officielle

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