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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
Elle a sollicité son admission au séjour en se prévalant de son état de santé et une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée puis renouvelée sur la période du 3 juin 2019 au 12 mai 2020 puis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00992_20230911
11 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
D B, représenté par Me Luca, a produit un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Par ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
DCA_21LY02077_20220727
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2100401 du 19 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.
DCA_24NC02022_20251204
4 décembre 2025
nés, respectivement, en 1993 et 1992, entrés irrégulièrement sur le territoire français selon leurs déclarations en 2017, ont présenté des demandes d’asile qui ont été rejetées par deux décisions du 31 mai
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Briantais-Bezzouh, demande à Cour, dans le dernier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère.
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
Il est entré en Es agne sous couvert d’un visa de court séjour ex irant le 15 mai 2023 et serait entré en France, d’a rès ses déclarations, en avril 2023.
8ème chambre B
DCA_25PA01618_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2504332/8 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
Mme A, ressortissante gabonaise née le 17 mai 1998, est entrée en France le 26 septembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2021.
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
Deux notes en délibéré enregistrées le 22 mars 2023, ont été présentés pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux.
4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
2019 du maire de Puyvert.
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
Il s'est alors soustrait à la mesure d'assignation et un procès-verbal de carence a été dressé le 5 mars 2020.
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
Le requérant, qui n'établit pas avoir exercé son droit de visite depuis le jugement de divorce prononcé le 11 mai 2021, ne saurait ainsi sérieusement soutenir que la décision de refus de renouvellement
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