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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le requérant atteste, en outre, de la présence régulière en France de sa sœur et d'un frère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a ainsi toujours été en situation régulière en France. 3. Mme A, originaire d'Iran, a validé ses formations en langue et culture françaises jusqu'en juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00952_20260223
23 février 2026
23 février 2026
S’agissant des arrêtés du 21 octobre 2024 et du 27 décembre 2024 : – ils sont entachés de vice d’incompétence, dès lors qu’il n’est pas établi que leurs signataires bénéficiaient d’une délégation régulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01874_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ne justifie pas de sa présence continue sur le sol français depuis 2016 comme il le soutient, ni en dehors de quelques factures de faible montant, d’une contribution régulière à l’entretien et à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... devant le premier juge, tirés successivement de l’erreur de fait concernant le prénom du requérant et de l’entrée régulière de ce dernier sur le territoire français, ne paraissent pas fondés. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B s'est marié le 21 janvier 2023 avec une compatriote en situation régulière. Il relève, dès lors, des catégories d'étrangers qui ouvrent droit au regroupement familial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ces éléments clairs, précis et concordants sont de nature à apporter la preuve de la notification régulière de ce pli.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04559_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
présomption d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement ; - la vulnérabilité de sa mère de soixante-deux ans restée au Maroc et la présence de son frère en situation régulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : Sur la recevabilité de la demande de première instance : - elle n’est pas tardive en l’absence de notification régulière de la décision litigieuse ; Sur la décision portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, s’il déclare connaître sa concubine depuis 2005 et maintenir avec elle des liens réguliers depuis cette date, M. A... n’apporte aucun élément probant au soutien de ces allégations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La notification de la décision étant ainsi régulière, le délai de recours contentieux d’un mois a donc commencé à courir à compter du 7 août 2024. Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01722_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La notification de la décision étant ainsi régulière, le délai de recours contentieux d’un mois a donc commencé à courir à compter du 27 juin 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A se prévaut de sa relation avec une compatriote en situation régulière, il ressort des pièces du dossier que tant leur union, célébrée le 27 juin 2020, que leur communauté de vie présentait un caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02243_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : Sur la légalité de l'arrêté contesté En ce qui concerne les moyens dirigés contre toutes les décisions : - son audition n'a pas été conduite dans des conditions régulières ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application de la " clause discrétionnaire " prévue à l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 alors en outre qu'il souffre d'une hépatite de type Delta pour laquelle il bénéfice d'un suivi régulier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02067_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
lui délivrer un certificat de résidence algérien en ce qu'elle est présente en France depuis 2014, soit depuis huit années consécutives, que ses deux beaux-frères sont en France et vivent de manière régulière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02365_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté en litige ne disposait pas d'une délégation régulière du préfet ; - la motivation du transfert est incomplète à défaut de prendre en compte sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
situation personnelle ; - les éléments relatifs à sa vie personnelle n'ont pas été pris en compte ; - l'arrêté litigieux ne porte pas mention de la délégation de signature ni de sa publication régulière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B n'est pas isolé au sein de son pays d'origine où vit encore son fils avec lequel il entretient des contacts réguliers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ne justifie en tout état de cause pas, par les seules attestations produites, entretenir des liens réguliers avec ses frères présents en France.
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