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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02680_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02761_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02854_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02870_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04646_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A un délai de départ volontaire et lui interdisent de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En revanche, comme il vient d'être dit, la parcelle en litige reçoit non seulement un écoulement naturel mais une quantité anormalement élevée d'eau concentrée artificiellement en un point en amont du
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit aux points 4 à 7 que les conclusions incidentes de la commune de Gagny doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Grasse en date du 8 novembre 2021 que si la gratuité du droit d'usage de la source des Termes a été refusée au syndicat intercommunal des trois vallées, un droit d'usage lui a été reconnu, comme il vient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté à l'encontre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'intéressé était âgé de vingt-quatre ans à la date de consolidation de son état de santé, le 23 mars 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que le conseil d'administration du SDIS du Nord ne pouvait, par sa délibération du 27 juin 2017, facturer unilatéralement aux centres hospitaliers abritant un SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de ce qui vient d'être exposé que le centre hospitalier de Beauvais n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a estimé qu'il
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier des Quinze-vingts
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui lui sont extérieurs lui a causé un préjudice dès lors qu'elle a dû maintenir les installations de chantier, la signalisation et un encadrement technique et administratif ; - le chantier a connu vingt-sept
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01505_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01507_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
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