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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
D... a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande tendant, d’une part, à l’annulation de la « décision verbale » de suspension dont il estimait avoir ainsi fait l’objet, d’autre part, à
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02635_20240604
4 juin 2024
ou d'empêchement de la directrice dont la délégation n'est pas conditionnée par l'absence ou l'empêchement du préfet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
La parcelle en litige est, d'une part, pour sa plus grande partie, grevée par un espace boisé classé, à l'exception de l'emplacement occupé par la maison existante, et, d'autre part, identifiée pour la
2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 533-1 du code de justice administrative : " L'ordonnance rendue en application du présent titre par le président du tribunal administratif ou par son délégué est
9ème Chambre
DCA_23PA01342_20240227
27 février 2024
Par suite, si l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 septembre 2018 a partiellement levé l'interdiction d'exercice applicable à M.
DCA_23PA04256_20240119
19 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
en état d'être jugé, il n'y avait pas lieu de s'interroger sur l'intérêt de sa requête ; - eu égard à la date d'introduction de la demande, à l'importance du montant des indemnités réclamées et à l'absence
DCA_20NC00858_20220609
3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
des soldes bancaires ; le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée peut être exercé même en l'absence de production de la facture d'achat dès lors que les conditions matérielles de ce droit
6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06494_20240515
15 mai 2024
Sur l'absence alléguée de protection du monopole de la maraude : 10.
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
espèces d'intérêt patrimonial, en l'absence d'évitement de la zone Natura 2000.
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
B à partir de son compte personnel.
Juge des référés
ORCA_24NT01924_20240802
2 août 2024
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
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