Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

: / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai

Sur la requête n° 24PA02688 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2. A l'appui de sa demande, M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il méconnaît les dispositions de

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en considérant qu'il avait fait usage de faux documents ; - elle a méconnu les stipulations

1 du code de justice administrative et 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 5.

Sur la régularité du jugement : 2.

La condition de régularité de l'entrée en France posée à l'article 6-2 de l'accord franco-algérien n'est donc pas remplie. 3. M.

Sur la régularité du jugement : 3. Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que la magistrate désignée a expressément répondu aux moyens soulevés par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

Sur la régularité du jugement : 3.