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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02715_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Célibataire, sans charge de famille, il est hébergé par un oncle, tandis que son père réside régulièrement en Espagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02731_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03504_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03576_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 16. L'annulation des décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'accorder à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04724_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une telle décision ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01531_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 mai 2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 29 mars 2024 sont devenues sans objet, de même que ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01532_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

du Val-d'Oise du 29 mars 2024 sont devenues sans objet, de même que ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01379_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01317_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En outre, si l’intéressé est hébergé chez son oncle de nationalité française, il est célibataire, sans charge de famille, n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses parents et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01412_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04163_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04883_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions aux fins d'injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00560_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 1er février 2005, est entré sur le territoire français le 14 mars 2018, sous couvert d’un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01262_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00214_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d’injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03150_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dépôt de son dossier par M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01730_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., âgée de vingt-deux ans à la date de l’arrêté attaqué, n’est pas dépourvue de famille dans son pays d’origine où résident toujours sa mère et son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02100_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03729_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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