CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02715_20260108
8 janvier 2026
Célibataire, sans charge de famille, il est hébergé par un oncle, tandis que son père réside régulièrement en Espagne.
ORCA_25VE02731_20260305
5 mars 2026
au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous
ORCA_25VE03504_20260205
5 février 2026
B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin
7ème chambre
DCA_22PA03576_20230214
14 février 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 16. L'annulation des décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'accorder à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04724_20240329
29 mars 2024
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une telle décision ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté contesté : 4.
ORCA_24VE01531_20250507
7 mai 2025
du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 mai 2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 29 mars 2024 sont devenues sans objet, de même que ses conclusions
ORCA_24VE01532_20250507
du Val-d'Oise du 29 mars 2024 sont devenues sans objet, de même que ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte.
2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 13.
ORCA_24PA01379_20240911
11 septembre 2024
Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son
ORCA_25VE01317_20251014
14 octobre 2025
En outre, si l’intéressé est hébergé chez son oncle de nationalité française, il est célibataire, sans charge de famille, n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses parents et
ORCA_25VE01412_20260205
au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_24PA04163_20241203
3 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
ORCA_24PA04883_20250225
25 février 2025
Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions aux fins d'injonction
ORCA_25DA00560_20251205
5 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 1er février 2005, est entré sur le territoire français le 14 mars 2018, sous couvert d’un visa court séjour.
ORCA_25NT01262_20251229
29 décembre 2025
il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions
ORCA_25VE00214_20250930
30 septembre 2025
B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d’injonction
ORCA_25VE03150_20260108
Le dépôt de son dossier par M. A...
5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., âgée de vingt-deux ans à la date de l’arrêté attaqué, n’est pas dépourvue de famille dans son pays d’origine où résident toujours sa mère et son frère
4ème chambre
DCA_23NT02100_20240308
8 mars 2024
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 32 sur 5289
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.