Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'une part, aux termes de l'article 29 du règlement n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 : " Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe

En premier lieu, le préfet cite dans l'arrêté contesté les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, bases légales de la décision contestée, et constate

Sur la légalité des décisions contestées : 6.

D'autre part, aux termes de l'article 19 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 : " 1.

Ainsi, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

Par ailleurs, alors que le préfet de police ne conteste pas sérieusement la présence en France des membres de la famille de M.

Aux termes de l'article 264 de la même charte relatif à la résiliation conventionnelle des contrats : " Quelle qu'en soit la durée, un contrat peut, à tout moment, être résilié avec l'accord des parties

Par suite, le préfet de l'Eure n'a pas entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de la demande de M. A. 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux arrêtés du 19 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a obligé M.

En premier lieu, l'arrêté contesté portant, notamment, obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ volontaire comporte les considérations de droit et de fait qui fondent ces

D'une part, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par l'arrêté contesté du 2 octobre 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer aux autorités portugaises.