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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En deuxième lieu, par un arrêté n° 2021-1827 du 19 juillet 2021, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives - spécial direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01019_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'appui de sa demande et ne fournit aucun complément d'explication circonstancié ou crédible sur les circonstances, motifs et modalités de son adhésion au MNU et de son accession immédiate au poste de coordinateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00559_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
justifier de sa présence en France cette même année, elle se borne à produire une déclaration d’imposition, réalisée en 2021, et une attestation indiquant qu’elle est une adhérente de l’association « Coordination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
général ", " chargé d'affaires administratives en charge du dialogue social et de la communication du service RH ", " chargé de mission coordination/animation des assistants technico-pédagogiques régionaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02304_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Caen, étant assigné à résidence au Havre ; le document ne précise pas que la demande d'annulation peut être déposée par courrier, télécopie ou courriel, et ne donne pas les coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sa signature et qui n'a pas été produit en première instance, ne permet pas de considérer de manière suffisamment probante qu'il lui a été effectivement présenté ; - le nom de l'interprète, les coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'instruction, notamment du compte-rendu du 8 juillet 2019, annexé au courrier de mise en demeure du 9 juillet 2019 et de l'annexe au courrier d'Angers Loire Habitat du 7 février 2020, que le coordinateur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
personnel engagé dans les opérations d'observation et de poursuite transfrontalières, régies par les articles 40 et 41 de la convention d'application et par ses textes de mise en oeuvre ; / c) A la coordination
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02827_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'existence du droit de demander une limitation du traitement de ces données ; / 6° Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fonctions de conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle : Désignation des fonctions éligibles dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision, au sens de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, codifié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01577_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Versailles le 30 mars 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin IcreLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04973_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
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