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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
Par un jugement no 2200810 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société KC Distribution n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué n°1802631, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Gueunier, concluent au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté les conclusions de Mme B dirigées contre cette décision du 9 avril 2019.
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SASU Fonds de Luna n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1708095 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01925_20221227
27 décembre 2022
de Lille a rejeté sa requête comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01721_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2003910 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2002848 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
M. et Mme A demandent à la cour d'annuler le jugement du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur requête tendant à la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1802649 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00398_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2001703 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, M.
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
D B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer
7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
Par un jugement no 1912689/1-3 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
La société SMA fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités.
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
Par un jugement n° 1901952 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1902649 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
Par un jugement no 2107457 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
La société BTH ingénierie relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
DCA_22NC01983_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2001546 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
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