Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... par une décision du 29 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 11 septembre 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 mars 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 12 novembre 2025.

Par une décision du 12 octobre 2022 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 7 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme

Par une décision du 9 août 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 décembre 2023. Vu : - la requête au fond n° 2303172 enregistrée le 30 octobre 2023, par laquelle Mme et M.

Par une décision du 3 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B le 24 février 2002 dans le cadre de la présente instance a été rejetée par une décision du 13 avril 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un

Par une décision du 26 janvier 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de F... a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme B..., épouse A... et a rejeté la demande juridictionnelle

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 avril 2022.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. B s'est vu remettre, le 6 mars 2023, l'ensemble des informations requises ainsi qu'il résulte du compte-rendu d'entretien.

Par une décision du 19 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.