Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

C A, fils de D B A, requérante, a présenté un mémoire en intervention par lequel il demande de suspendre l'arrêté attaqué et d'enjoindre au préfet des Yvelines de délivrer une autorisation provisoire de

A la demande de M. B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

A devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'arrêté attaqué au motif que les médicaments prescrits à M.

Sa demande de renouvellement a été rejetée par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.

administratif de J ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de J tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel il lui a refusé la délivrance

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2024 de la préfète du Lot en tant qu'il porte refus de titre de séjour et a rejeté le surplus de sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution.

, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Mme A B demande à la cour d'annuler le jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un tel arrêté.

C D A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A fait appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel il sera éloigné en exécution d’

implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née du silence du préfet de l'Essonne.

TTC au titre des travaux de reprise des désordres, une provision de 234 033,91 euros TTC au titre des frais de location d'une cuisine provisoire ainsi qu'une provision de 16 310,77 euros TTC au titre des

TTC au titre des travaux de reprise des désordres, une provision de 234 033,91 euros TTC au titre des frais de location d'une cuisine provisoire ainsi qu'une provision de 16 310,77 euros TTC au titre des

A, représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler

A, représenté par Me Rosé, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier.