Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1

2021, qui correspond à la date de sa demande enregistrée sous le n° 2101433, rejetée à tort par le tribunal par une ordonnance du 16 août 2021, dès lors qu’il avait fait une demande d’aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2221130, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 19 avril 2022, et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2024, le 10 février 2025 et le 2 juin 2025, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement attaqué ; 2°) de

Par un jugement n° 2108607 du 28 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M.

Par un jugement no 2002591 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de ses demandes.

A au titre de l'année 2013 et a rejeté, en son article 2, le surplus des conclusions de sa demande.

Le dernier alinéa de l'article R. 123-9 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, précise : " Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête

Par un jugement n° 2205338-2205339 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M.

Par un jugement n°2301953 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.

touristique de la Côte d'Opale et du développement corrélatif de la demande de résidences secondaires, enfin, par les effets combinés du vieillissement de la population locale et de la réduction du nombre

Par un jugement n° 2002691 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, M.