Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars

B..., représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement uniquement en ce qu’il a rejeté la requête initiale dirigée contre les décisions préfectorales du 25 juillet 2025 portant

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

B soutient que les conclusions ainsi que les moyens dirigés contre la décision du 31 juillet 2020 doivent être regardés comme dirigées contre la décision du 13 novembre 2020 dès lors que la seconde décision

Par un jugement n° 2401585 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A...

Par un jugement n° 2500176 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20

Par un jugement n° 2200073 du 26 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé à la formation collégiale l'examen des conclusions dirigées contre

En premier lieu, l'ensemble des moyens dirigés contre la décision portant refus d'admission au séjour ayant été écartés, M.

Par un jugement n° 2405047 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.

- la somme allouée au titre du préjudice moral est insuffisante compte tenu de la faute commise par l'administration à son encontre et alors qu'il s'est désisté de sa requête dirigée contre le refus

décision de refus de séjour, d'autre part, rejeté les conclusions dirigées contre les autres décisions.

Par un jugement n° 2124399 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 M.

A n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont écarté comme irrecevables ses conclusions dirigées contre le courrier du 11 juin 2020.

Par un jugement n° 2301744 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il soutient que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a déclaré irrecevables les conclusions dirigées contre la décision de rejet

le 7 juin 2021 le recours dirigé contre cette décision.

n° 10568 du 6 août 2019 et n° 10629 du 3 septembre 2019, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11

Mme B veuve A, de nationalité arménienne, demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté