Par décision du 7 juillet 2023, la préfète des Deux-Sèvres, saisie de nouvelles pièces produites par le requérant à la suite de l'injonction prononcée par le tribunal, a pris une nouvelle décision et refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025 et une nouvelle fois le 23 septembre 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête.

A une requête enregistrée sous le n° 1900726, la commune de Péri a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la nullité du rapport d'expertise du 27 mars 2019.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2307098 du 14 janvier 2026, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, M.

les demandes et de prendre une nouvelle décision dans le délai de quinze jours ; 13°) d’assortir ces obligations d’une astreinte de cent euros par jour de retard à compter d’un délai de quinze jours

Par un jugement n° 2400527 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal

Par un jugement n° 2011022 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.

le rejet de la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28

Par un jugement nos 2410334, 2410335 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

de cent euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter

Par un jugement n° 2304194 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par M.

Par un jugement n°2201501 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 4.

Ils produisent nouvellement en appel un certificat médical du 16 novembre 2023 selon lequel M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2023, le préfet de la Saône-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 de la magistrate désignée par le