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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21381_20231004
4 octobre 2023
d'un an.
Juge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
8ème chambre
DCA_22PA00873_20230130
30 janvier 2023
de travail mensuelles limitées, un contrat à durée déterminée conclu avec la société Monoprix Exploitation en qualité d'employé du 22 juin 2020 au 26 juillet 2020, un contrat à durée indéterminée à temps
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
d’un an.
2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
La durée de ce congé est fixée sur la proposition du comité médical dans les limites précitées./ L'intéressé ou son représentant légal doit adresser la demande de renouvellement de son congé à l'autorité
Juge des référés
ORCA_24TL01771_20241112
12 novembre 2024
9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
d’âge par un courriel du 28 avril 2023 et précisé par un second courriel du 7 juillet 2023 la durée de cette demande pour une durée d’un an.
DCA_22PA01584_20220718
18 juillet 2022
ORCA_25NC01986_20251031
31 octobre 2025
ORCA_24VE02620_20241017
17 octobre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01514_20230314
14 mars 2023
de 60 % de la durée de travail annuelle. " 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01358_20230406
6 avril 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00279_20230303
3 mars 2023
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
A a fait l'objet, le 28 octobre 2020, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02002_20250206
6 février 2025
d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02231_20260205
5 février 2026
inférieure ou égale à un an.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
Mme B a été engagée en qualité d'agent contractuel du ministère des armées pour une durée d'un an, renouvelée, du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, afin d'assurer des fonctions de cuisinière au sein du groupement
ORCA_22NC02105_20221201
1 décembre 2022
ORCA_22NC02779_20221215
15 décembre 2022
ORCA_24TL02925_20250708
8 juillet 2025
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