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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01978_20230112
12 janvier 2023
En outre, le juge de première instance a accordé à chacune des parties un délai de réponse, dont il n'est pas établi ni même soutenu qu'il était insuffisant. Dans ces conditions, M.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
B, entré en France depuis un peu plus de trois ans, à la date de la décision en litige, fait valoir que son fils a besoin d'une aide permanente dans les gestes de la vie quotidienne, et que son épouse
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
S'il fait valoir que son ancienne épouse, qui est une compatriote titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, réside en France, le couple, qui s'était marié en Algérie le 30 octobre 2006, a divorcé
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
F B, ressortissant algérien, est entré en France le 24 septembre 2017 sous couvert d'un visa pour rejoindre son épouse française à la suite de leur mariage le 2 octobre précédent.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00573_20260416
16 avril 2026
B..., qui est divorcé depuis 2003, ne vivait pas avec ses enfants à la date de la décision en litige, la seule production d’attestations peu circonstanciées rédigées par ces derniers, par leur mère et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02675_20231116
16 novembre 2023
Si le requérant fait valoir que tel n'est pas le cas, il ressort des pièces versées au dossier qu'il a été condamné, le 22 novembre 2019, par le tribunal de grande instance de Grenoble, au paiement de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
B et son épouse étant incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires sans l'assistance de diverses structures associatives ou sans les aides que la collectivité leur octroie.
4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
D, tant en première instance qu'en appel, à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024.
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 19.
3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
jugement est entaché d'une erreur de fait en indiquant qu'il a un enfant au Sénégal et que ses parents y résident encore ; - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'indique pas que son épouse
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n'a pas défendu dans la présente instance. M.
Juge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
ne sont pas à prendre en compte car l’OFB n’en est pas responsable ; sa demande de versement d’une somme de 7 500 euros au titre des honoraires d’avocat exposés par ses soins dans les instances notamment
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 1er septembre 1980, a été suivie, en raison d’un asthme sévère et de diverses complications infectieuses, par le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à compter
9ème Chambre
DCA_24PA02929_20250117
17 janvier 2025
D'une part, il résulte des pièces produites à l'instance que M.
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
- les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir ; - les mesures prises par La Poste à la date de l'exercice du droit de retrait, non pas au regard des connaissances de l'époque
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse E et M.
3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
C a épousé Mme B, de nationalité française et avec laquelle il justifie d'une communauté de vie.
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 15.
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