d’une précédente mesure d’éloignement (…) ».

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 11.

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

cas suivants : 1° L’étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour ; (…) 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

A, qui n'a pas déféré à cette mesure d'éloignement, a fait l'objet, le 3 décembre 2022, d'une vérification de son droit au séjour.

de ces mesures d'éloignement et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B se soustraie à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre et a ainsi procédé à un examen réel et sérieux de sa situation avant de refuser tout délai de départ volontaire. 11.

Il soutient que : - il ne représente aucune menace pour l'ordre public ; - il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement ; - l'exécution du jugement est de nature à entraîner des

d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 5 juillet 2018.

de la mesure d'éloignement et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

administratif de B d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

enjoint au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou de réexaminer sa situation ou, à titre subsidiaire, à ce que soit prononcée la suspension de l'exécution

A n'a pas présenté sa demande d'asile dans le seul but de compromettre l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre ; ni le fait que la demande d'asile de M.

du préfet de l'Hérault les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdisant leur retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois à compter de l'exécution

Toutefois, comme le relève à juste titre le premier juge, d'une part, si la requérante fait valoir qu'en raison de l'épidémie de covid-19, il n'existerait aucune perspective raisonnable d'exécution de

de la décision portant assignation à résidence prise par le préfet du Rhône le 8 novembre 2024, ainsi que la mise à exécution de la mesure d'éloignement ; 3) d'enjoindre à l'administration de réexaminer

les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; ()5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

de faire revivre les effets de l'introduction du recours devant le tribunal administratif qui a, par elle-même, pour effet de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement et des décisions subséquentes

de la mesure d'éloignement.