en ce qu'il réduit le coût de l'expertise ; 2°) Par la voie de l'appel incident, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il a considéré que l'ensemble des diligences expertales étaient utiles ; 3°) de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Par une ordonnance n° 2504446 du 16 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à cette demande et désigné M. C... comme expert.

un expert et de lui payer une provision.

Saisi par ces associations, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, par quatre ordonnances du 19 septembre 2019, désigné Mme C en qualité d'expert aux fins d'éclairer la juridiction sur

Elle soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'elle sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative car l'expertise

sollicitée n'est pas plus utile qu'en 2021, et la demande procède d'une manœuvre dilatoire du Dr D pour obtenir une contre-expertise et retarder sa condamnation par le tribunal judiciaire ; l'expert désigné

B... en qualité d’expert.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon de désigner un nouvel expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; - c'est à tort

A afin qu'il s'acquitte du versement à l'expert désigné de l'allocation provisionnelle qui lui avait été accordée avant le dépôt par l'expert judiciaire de son rapport de carence, en méconnaissance des

A, après expertise médicale, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande. Le ministre des armées relève appel de ce jugement.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant

Par un jugement n° 2300154 du 27 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

En premier lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Ainsi, au total, quarante-deux pièces dont une expertise du docteur C, ont été communiquées à l'expert.

, a désigné M.

Le président de la cour a désigné Mme C A comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la demande du maire, le tribunal administratif de Marseille a désigné le 5 février 2020 M. A, expert, dont le rapport a été remis le 6 suivant.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise, au contradictoire du préfet de police, en vue d'accéder aux courriels du service des urgences du tribunal