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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02680_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme du 20 février 2020 rejetant la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06227_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03129_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société Fonxine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du centre des finances publiques de Bobigny en date du 9 décembre 2021 rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02027_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 septembre 2021 de la direction générale des finances publiques rejetant ses demandes présentées au titre du fonds de solidarité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02581_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er mars 2021 lui notifiant qu'elle n'était plus en droit de bénéficier de l'aide au mérite, ainsi que la décision du 20 juillet 2021 rejetant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04160_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision rejetant son admission au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 1901222 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03307_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 1902222 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01369_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il soutient que : - la décision du 23 mai 2018 rejetant la réclamation est insuffisamment motivée ; - l'administration n'a pas pris en compte dans sa décision du 23 mai 2018 rejetant sa réclamation

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

août 2022 par lequel le maire d'Albaret-Sainte-Marie a délivré à cette commune un permis d'aménager ainsi que l'arrêté du 10 janvier 2023 accordant un permis modificatif, ensemble la décision tacite rejetant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00796_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 2000037 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03591_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé le compte rendu d'entretien professionnel de Mme A... au titre de l'année 2016, ainsi que la décision du 15 janvier 2019 rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04818_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l'exécution d'une décision administrative à la condition notamment que l'urgence le justifie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01139_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour excès de pouvoir, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 22 juillet 2021 par le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne, ensemble la décision implicite rejetant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05355_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01370_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des conclusions présentées comme relevant d'un appel incident, la ministre en charge de la santé demande pour sa part l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du préfet de l'Eure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01381_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1904209 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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