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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre
DCA_22TL20543_20221013
13 octobre 2022
Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
C relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme du 20 février 2020 rejetant la
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06227_20220429
29 avril 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22PA03129_20221124
24 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Fonxine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du centre des finances publiques de Bobigny en date du 9 décembre 2021 rejetant
ORCA_23PA02027_20230629
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 septembre 2021 de la direction générale des finances publiques rejetant ses demandes présentées au titre du fonds de solidarité
ORCA_23PA02581_20230828
28 août 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er mars 2021 lui notifiant qu'elle n'était plus en droit de bénéficier de l'aide au mérite, ainsi que la décision du 20 juillet 2021 rejetant
Juge des référés
ORCA_24PA04160_20241030
30 octobre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision rejetant son admission au séjour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 1901222 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1902222 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20NT01369_20220603
3 juin 2022
Il soutient que : - la décision du 23 mai 2018 rejetant la réclamation est insuffisamment motivée ; - l'administration n'a pas pris en compte dans sa décision du 23 mai 2018 rejetant sa réclamation
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
août 2022 par lequel le maire d'Albaret-Sainte-Marie a délivré à cette commune un permis d'aménager ainsi que l'arrêté du 10 janvier 2023 accordant un permis modificatif, ensemble la décision tacite rejetant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 2000037 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé le compte rendu d'entretien professionnel de Mme A... au titre de l'année 2016, ainsi que la décision du 15 janvier 2019 rejetant
ORCA_23PA04818_20231214
14 décembre 2023
En vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l'exécution d'une décision administrative à la condition notamment que l'urgence le justifie.
ORCA_24VE01139_20260421
21 avril 2026
pour excès de pouvoir, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 22 juillet 2021 par le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne, ensemble la décision implicite rejetant
3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
Par des conclusions présentées comme relevant d'un appel incident, la ministre en charge de la santé demande pour sa part l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du préfet de l'Eure
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1904209 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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