C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Il lui appartient ensuite, soit, s'il est ressorti qu’en l'état des connaissances scientifiques en débat devant lui il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe, de rejeter la demande indemnitaire

C D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles cette association a été assujettie au titre des années 2011

G a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour pour motif médical,

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 mars 2022 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 12 août 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Le 27 janvier 2020, ils ont sollicité le réexamen de leurs demandes d'asile, lequel a été refusé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 11 février 2020.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Sa demande de réexamen a été rejetée par l’OFPRA le 9 janvier 2023.

Elle soutient que : - le magistrat ayant pris l'ordonnance attaquée était incompétent pour ce faire, le délai imparti pour statuer ayant expiré et ce magistrat n'ayant pas été régulièrement habilité,

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé

a été assujetti au titre des années 2014 et 2015.