Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, M. E...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02625_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2024 et 9 janvier 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par cette requête enregistrée le 11 juin 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris et un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2023, le SDIS de la Loire et la SA Axa France IARD, représentés par la SELURL Phelip, concluent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, Mme A conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Matis d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société a retourné ce décompte général le 15 avril 2015 en émettant des réserves et a notifié au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, un mémoire en réclamation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Hemeury, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 3 avril 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la formation initiale de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Quant à l’analyse de l’état initial du site : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, et un mémoire en réplique enregistré 21 mai 2023, l'association de défense de l'environnement rural, représentée par Me Troncin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, ce mémoire, identique au précédent, ne comprenait aucune conclusion ou moyen nouveau que les premiers juges auraient omis d'analyser.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 décembre 2018, et des mémoires en réplique enregistrés les 12 août 2019 et 10 décembre 2019, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué,
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société SMACL Assurances et la commune d’Yvetot, représentées par Me François Muta, concluent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à la date de l’arrêté contesté : « Pour les installations nouvelles susceptibles d’entraîner une augmentation des nuisances odorantes, l’étude d’impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 7 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 9 février 2026 qui n’a pas été communiqué, M.
Source officiellePage 32 sur 636