Par ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

E B agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineures F et D, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Cornouaille

Par ordonnance du 27 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2023.

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

En premier lieu, compte tenu de ce qui a été exposé au point 3. de la présente ordonnance, M.

B du 15 avril 2023 indiquant être toujours en couple avec son conjoint, d'ailleurs non assortie de la mention prévue par le deuxième alinéa de l'article 202 du code de procédure civile, le préfet de la

Par une ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du 29 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025 à 12:00 heures.

Par une ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée 9 janvier 2024. Par une ordonnance en date du 20 août 2024, l'instruction a été rouverte.

Aux termes de l'article 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, ci-dessus visée : " I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F, représentée par Mme D A, sa tutrice agissant également en son nom personnel, et Mme C F, ont demandé au tribunal administratif

La clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 7 juin 2023 par une ordonnance du 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; son conseil n'a pas été destinataire du mémoire en défense du ministre ni même de l'ordonnance de réouverture d'instruction ; - l'arrêté est entaché

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de

Par ordonnance en date du 10 novembre 2022, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.